Avis juridique

Nous respectons les dispositions des obligations énoncées au deuxième paragraphe de l’article 22 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI), en relation avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, Protection générale des données (ci-après, RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).

Nous vous informons que l’accès et l’utilisation du site web sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et nous vous recommandons donc de les lire. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à l’utiliser conformément à ce qui est établi ici, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de son utilisation.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées ci-dessous.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de l’entreprise : UNION DE EMPRESAS ABADES,S.L.
Nom commercial : GRUPO ABADES
NUMÉRO DE TVA : B19510510
Siège social : Autovía A92 – Km 189. 3ª Planta CP 18300 Loja – Granada (Espagne)
Numéro de téléphone de contact : +34 958 327 200
Courriel de contact : abades@abades.com
Enregistrement de la société : Registre des sociétés de Grenade, volume : 1477, livre : 0, folio : 196, page : GR-42477, entrée 1.
Domaines appartenant à Grupo Abades (ci-après « le site web »).

2. OBJET

Le site Web est la propriété de UNION DE EMPRESAS ABADES,S.L. (ci-après le fournisseur) et son objectif est de diffuser et de fournir nos services. Nous vous fournissons ce document afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et de vous informer des conditions générales d’utilisation du site Web.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Le contenu et les services disponibles sur le site web sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et à la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après « politique de confidentialité »). En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous devenez un « utilisateur » et vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, il est donc de votre responsabilité de les lire attentivement chaque fois que vous y accédez. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, vous devez vous abstenir de les utiliser.

Nous vous avertissons également que, parfois, des conditions spéciales peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le site web, l’utilisation de ces contenus ou services impliquant l’acceptation des conditions spéciales qui y sont spécifiées.

4. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET FORCE MAJEURE

Nous pouvons interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur si nous constatons que l’utilisation du site web ou de l’un des services qu’il propose est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

Nous avons examiné et testé ce site web pour nous assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons garantir un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, nous n’excluons pas la possibilité d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévues rendant l’accès au site impossible. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et des informations qu’ils contiennent, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site web. Nous ne sommes responsables que de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que nous en soyons informés.

En particulier, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de ce qui suit :

Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
Interférence illégale par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen.
l’utilisation abusive ou inappropriée du site web.
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
Conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions des gouvernements.

Nous déclinons toute responsabilité pour les informations publiées sur le site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci, pour les informations et le contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur notre site web. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur, vous acceptez

Faire un usage approprié et licite du site web, ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux conditions générales d’utilisation du site web, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.
Fournir des informations véridiques lorsque vous remplissez les formulaires contenus sur le site Web avec vos données personnelles et les mettre à jour à tout moment afin qu’elles correspondent à votre situation réelle.

Vous serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez et de tout dommage que vous nous causerez ou que vous causerez à des tiers du fait des informations fournies.

De même, vous devez vous abstenir de faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique.

Si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l’une des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages que nous pourrions subir du fait de ce non-respect.

6. LIENS HYPER

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu et pour lesquels nous ne pouvons accepter aucune responsabilité. Dans tous les cas, nous supprimerons immédiatement la redirection vers ledit site web et tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, est la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à abades@abades.com.

8. DURÉE, SUSPENSION, RÉSILIATION ET COMPÉTENCE

La fourniture du service de ce site web et des autres services a en principe une durée indéterminée. Toutefois, nous pouvons mettre fin ou suspendre l’un des services offerts et nous vous en informerons dans la mesure du possible.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les cours et tribunaux compétents.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, nous modifierons ou remplacerons cette stipulation par une stipulation valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.

9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur par le biais des formulaires correspondants lors de l’utilisation du site Web seront traitées par le fournisseur conformément aux dispositions de la politique de confidentialité du site Web.

Le prestataire traitera les données personnelles de l’utilisateur de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et ne les divulguera pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles et en vertu d’une obligation légale.

INFORMATIONS DE BASE SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable : UNIÓN DE EMPRESAS ABADES,S.L. ( Grupo Abades)

Objectif : fournir les services offerts par le biais du site Web ou s’occuper d’autres types de relations qui peuvent naître avec le prestataire à la suite de demandes, de formalités ou de procédures que l’utilisateur effectue par le biais du site Web.

Légitimation : conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 et de la LOPDGDD 3/2018.

Consentement de la personne concernée

Respect des obligations légales

Exécution d’un contrat ou d’un précontrat.

Destinataires : Tiers éventuels pour le développement, le maintien et le contrôle de la relation juridique établie lorsqu’il existe une autorisation légale de l’utilisateur à cet effet, administration publique compétente en la matière et entités liées à l’exécution des obligations contractées.

Les droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition. Vous avez également le droit de vous opposer à recevoir des communications de notre part et de révoquer votre consentement à tout moment.

Informations complémentaires : Vous pouvez obtenir toutes les informations complémentaires et détaillées sur le traitement et la protection de vos données personnelles en cliquant sur ce lien.