Mentions Légales

Conformément aux dispositions prévues par la loi 34/2002 dans l’article 10, du 11 juillet, sur les services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d’information générale de ce site Web sont présentées ci-après:

Information générale

Raison sociale: UNION DE EMPRESAS ABADES, S.L.
Nom commercial: GRUPO ABADES
Adresse- Siège social Grupo Abades: Servicios Centrales – Autovía A92 km. 189 – 18300 Loja – Granada (España)
Numéro de TVA: B19510510
E-mail de contact: abades@abades.com
Numéro de téléphone: +34 902 323 800
Fax: +34 902 323 804
Immatriculée au R.C.S numéro 4 de Granada, au Tome 1477, feuillet 196, page GR 1477, inscription 1ère, date 4/1/2013
Domaine: abadestriana.com

L’objet

Les sites Web énumérés ci-dessus (ci-après, le “Site Web”) sont la propriété d’UNION DE EMPRESAS ABADES,S.L. –GRUPO ABADES (ci-après, « Le fournisseur ») et met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du Site Web quelles sont les conditions générales d’utilisation du même.

Usage du Site Web et responsabilité de l’utilisateur

Le fournisseur fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique sur le traitement des données à caractère personnel (ci-après « Politique de confidentialité« ). L’accès et/ou l’utilisation du Site Web attribue la condition d’ “Utilisateur”, qui accepte pleinement et sans aucune réserve, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent ces conditions générales.

Par conséquent, il sera la responsabilité de chaque utilisateur, sa lecture attentive dans chacune des occasions où il accède à ce Site Web, donc s’il n’est pas d’accord avec l’un des mêmes dispositions ici, doit s’abstenir en ce qui concerne l’utilisation de ce Site Web.

De même, veiller noter que, à l’occasion, des conditions spécifiques peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et / ou services spécifiques sur le Site Web. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

Responsabilité du fournisseur, force majeure et obligations de l’utilisateur

Le fournisseur peut interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’utilisateur s’il détecte que l’utilisation de son Site Web ou de l’un des services qui y sont offerts sont contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité d’un cas de force majeure ou d’événements fortuits rendant impossible l’accès au site.

Par conséquent, le fournisseur ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et des informations contenues dans la page, qui peut être empêché, entravé ou interrompu par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

Le fournisseur n’est pas responsable des dommages, pertes, préjudices, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site Web. Il ne sera responsable que de l’élimination, dès que possible, des contenus pouvant générer de tels dommages, à condition que cela soit notifié.

En particulier, il ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler, entre autres, de:

  • Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause échappant au contrôle du fournisseur.
  • Intromissions illégitimes à travers de l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et à travers de tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
  • Abus incorrect ou inapproprié du site Web.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
  • Conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à chaque moment, aux conditions d’utilisation du Site, à la moralité et les bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.

L’utilisateur doit fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec leurs données à caractère personnel et en les mettant à jour en tout temps d’une manière qui répond à leur situation réelle.

L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou aux tiers pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’utilisateur doit également s’abstenir de:

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et / ou du contenu, à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou que d’une manière quelconque, ils puissent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de services ou de documents, de fichiers et de tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.

Si, par négligence ou intentionnellement, il ne se conforme pas à l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous les dommages et préjudices pouvant découler de cette violation pour le fournisseur.

Liens hypertextes

A partir du site Web, dans le cas de l’inclusion de liens vers d’autres sites gérés par des tiers, puisque le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par eux dans leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, la moralité ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site et à la mise en savoir des autorités compétentes du contenu en question.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, noms, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règlements de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment du but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet.

Pour réaliser toute observation sur d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site, Vous pouvez le faire via l’email suivant abades@abades.com

Information aux mineurs

L’accès et l’utilisation du site Web est interdit aux mineurs. Le fournisseur n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données remplies par l’utilisateur. Nous rappelons aux utilisateurs d’âge légal qui sont en charge des mineurs qu’il leur appartiendra de déterminer quels services et / ou contenus sont ou ne sont pas appropriés pour l’âge de ces derniers.

Le fournisseur les informe qu’il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services, de telle sorte que les parents, par exemple, puissent décider quels sont les contenus et les services du portail auxquels leurs enfants peuvent avoir accès et quels ne le sont pas.

Durée et résolution

La fourniture du service de ce site Web et les autres services ont en principe une durée indéterminée. Cependant, le fournisseur peut résilier ou suspendre l’un des services du portail. Lorsque cela soit possible, le fournisseur annoncera la résiliation ou la suspension du service fourni.

Résolution des différends. Législation applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web sont soumises à la loi espagnole. Tout différend sera résolu devant les cours et tribunaux de la ville de Grenade.

Dans le cas où une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation soit inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une résolution judiciaire ou administrative, ladite inopposabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou l’annulation de ces conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans de tels cas, le fournisseur procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, autant que possible, atteindra l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation originale.